Conditions d'utilisation du site

• Définitions et champ d’application
• Contacts
• Acceptation des conditions générales
• Contenu et services proposés
• Avertissement sur les capacités physiques des Utilisateurs
• Services exclusivement réservés aux personnes capables
• Modalités d’inscription
• Tarifs – abonnements
• Conditions de paiement
• Engagements de l’Utilisateur
• Informations nominatives
• Limitation de responsabilité
• Disponibilité des Services et du Site
• Mise en garde
• Suspension et résiliation
• Droit de propriété industrielle et intellectuelle
• Réclamations – informations – notifications
• Dispositions finales
• Note concernant les USA et le CANADA

DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Définitions
« Conditions Générales »: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
« Site » : Le site Web www.pilates-prive.com.
« Utilisateur » : Les internautes utilisant le Site.
«B2C-Sports»: L’exploitant du Site à savoir la Société B2C-SPORTS, SAS au capital de 21000 € dont le siège social est 78 avenue de Brindos 64600 Anglet - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 514 840 552.
« Services »: Les Services offerts par B2C-SPORTS tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
« Produit » : Tout produit commercialisé par B2C-SPORTS en lien avec les Services proposés sur le Site.
«Mon Compte» : L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par www.pilates-prive.com. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
« Abonnement » : L’inscription payante souscrite par l’Utilisateur auprès de B2C-SPORTS pour une durée mensuelle dans les conditions ci-après explicitées. L’abonnement sera prélevé chaque mois jusqu’à la date de validité de la carte ou jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’Utilisateur (voir article Résiliation) ou par la société B2C-Sports (voir article Engagements de l’Utilisateur).

Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.pilates-prive.com et des Services.
Le Site www.pilates-prive.com est exploité par B2C-SPORTS.

CONTACTS

Le présent Site est la propriété de la société B2C-SPORTS SAS au capital de 21000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 514 840 552, et dont les coordonnées sont : 78 avenue de Brindos – 64600 Anglet – France. contact@b2c-sports.com
B2C-SPORTS édite le présent Site www.pilates-prive.com  et héberge à ce titre le contenu mis en ligne dans les conditions ci-après décrites.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : 1 & 1 – 7 place de la Gare – 57200 Sarguemines - FRANCE – +33 (0)825 080 020.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
B2C-Sports se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d'Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront celles en vigueur, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

CONTENU ET SERVICES PROPOSES

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.
Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de B2C-SPORTS.
La durée des cours varie de 10 à 45 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, B2C-SPORTS recommande de démarrer l’apprentissage par la vidéo « Pilates fondamentaux ».
B2C-SPORTS suggère à l’Utilisateur de débuter par le niveau Pilates basique et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.
B2C-SPORTS se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.
L’Utilisation des Services est payante.

AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

B2C-SPORTS proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.
B2C-SPORTS recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
B2C-Sports ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
B2C-Sports se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné.

SERVICES EXCLUSIVEMENT RESERVES AUX PERSONNES CAPABLES

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

MODALITES D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site B2C-SPORTS : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups.
L’inscription au Site B2C-SPORTS est gratuite. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d'un identifiant – login (choisi par l'Utilisateur) et d'un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ».
Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de B2C-SPORTS. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant.
Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

TARIFS - ABONNEMENTS

B2C-SPORTS informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).

B2C-SPORTS propose trois formules d’abonnement :
« 1 mois » : tarif 15 € /mois, facturé en un paiement de 15 euros
« 3 mois » : tarif 10 €/mois facturé en un paiement de 30 euros
« 1 an » : tarif 6,50 €/mois facturé en un paiement de 78 euros

A la fin de la période d’abonnement, celui –ci sera, sauf résiliation (voir article SUSPENSION ET RESILIATION) notifiée par l’Utilisateur avant expiration, renouvelé par période d’un mois et sera facturé sur la base mensuelle choisie. A tout moment, l’Utilisateur pourra modifier le type de son abonnement. La date à laquelle il effectue la modification sera la date d’effet de son nouvel abonnement. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la période restant à courir de son précédent Abonnement.

Pour les abonnements annuels, un mail sera envoyé à l’Utilisateur 3 mois avant la date d’échéance, l’informant qu’il peut résilier gratuitement son forfait par simple notification à PILATES PRIVE, conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation français . Sans information de la part de l’Utilisateur, B2C-SPORTS prolongera automatiquement l’Abonnement par périodes d’un mois jusqu’à résiliation par l’Utilisateur ou expiration de la date de validité de la Carte utilisée pour le paiement

Les prélèvements du montant de l’Abonnement seront mis en place mensuellement : le 10, le 20 ou le 30 du mois, selon la date de l’inscription.

L’Abonnement peut être résilié dans les conditions de l’article Résiliation

conditions DE PAIEMENT

Validation de l’Abonnement et modalités de paiement

Après avoir coché les cases « J’ai testé mon matériel et ma connexion » et « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales», l’Utilisateur en cliquant sur la bouton « VALIDER » accède à la page « MON ABONNEMENT » où il a le choix entre les trois formules décrites à l’article ci-dessus « TARIFS – ABONNEMENTS ». Il effectue son choix et confirme sa souscription à l’Abonnement, préalablement au paiement, en cliquant sur le bouton «VALIDER» de la page « Espace client > Mon abonnement ».
L’Utilisateur accepte de régler la commande en cliquant sur le bouton « ABONNEMENT» de la page « Espace client > Abonnement ».
Le paiement de l’Abonnement se fait en ligne par carte bancaire au profit de B2C-SPORTS.
La validation définitive de l’Abonnement intervient après validation du paiement. Ainsi, après avoir souscrit à son Abonnement et l’avoir réglé auprès de B2C-SPORTS, l’Utilisateur recevra, par email, un accusé de réception lui confirmant son accès illimité aux Services proposés sur le Site.
Dès validation du paiement, la visualisation des séances est accessible 24h/24 et 7j/7.
La confirmation, envoyée par mail à l’abonné lors de la validation de l’abonnement, peut faire office de facture. Une facture pourra être établie sur demande spécifique de l’abonné à contact@b2c-sports.com.
Les icones des cartes bancaires acceptées par le système de paiement retenu par B2C-SPORTS figurent sur toutes les pages du site (en pied de page).
La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Utilisateur est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement. En cas de refus de la banque, l’Abonnement sera automatiquement annulé.
Les données enregistrées par B2C-SPORTS sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et B2C-SPORTS, ainsi que de leur date et de leur contenu.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’abonnement mensuel est renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation par l’Utilisateur.

Sécurité des paiements
Le site B2C-SPORTS fait appel au système de paiement sécurisé par le biais de la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) et le système 3D Secure. Au moment du paiement, l’Utilisateur est ainsi dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque.
Aucune information bancaire relative aux donnés personnelles bancaires de l’Utilisateur n’est communiquée à B2C-SPORTS ou ne transite par le Site. Par conséquent, B2C-SPORTS est contrainte de demander ces informations pour chaque nouvel Abonnement. : Soit à l’expiration du délai de validité de la carte bancaire soit pour une réinscription après résiliation de l’abonnement.

Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.
La faculté de rétractation s'exerce par email contact@b2c-sports.com ou par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à B2C-SPORTS, 78 avenue de Brindos - 64600 Anglet.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Obligation de confidentialité
L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, B2C-SPORTS se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La société B2C-SPORTS est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.pilates-prive.com ».
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d'opposition en se rendant sur le Site à la rubrique « Mon Compte », par email à contact@b2c-sports.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : B2C-SPORTS, 78 avenue de Brindos 64600 Anglet - FRANCE.
Les informations recueillies par B2C-SPORTS sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. B2C-SPORTS s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à B2C-SPORTS d'améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.
B2C-SPORTS ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, B2C-SPORTS pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, B2C-SPORTS s'engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
B2C-SPORTS ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
B2C-SPORTS peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
B2C-Sports a déclaré le fichier auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le numéro d’enregistrement est le1396338.
B2C-SPORTS pourra mettre en place un forum de discussion sur le site.
En aucun cas, les données collectées dans le cadre de ce forum ne pourront, sans accord préalable de l'utilisateur, être communiquées ou revendues à un quelconque tiers.
L'utilisateur reconnaît être pleinement responsable des contributions qu'il publie sur le forum.
En conséquence, B2C-SPORTS ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions de l'utilisateur.
Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l'image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourra être supprimée par le modérateur du forum, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques, conformément à l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services
B2C-SPORTS ne garantit pas que les Services soient utilisables si l'Utilisateur abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Services.
B2C-SPORTS ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où B2C-SPORTS ne peut contrôler ces sites, B2C-SPORTS décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
B2C-SPORTS est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de B2C-SPORTS, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
B2C-Sports ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable
Les informations fournies par B2C-SPORTS sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de B2C-SPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

B2C-SPORTS s’efforce de rendre le Site www.pilates-prive.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, B2C-SPORTS ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, B2C-SPORTS se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. B2C-SPORTS s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de B2C-SPORTS ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

MISE EN GARDE

B2C-SPORTS se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par B2C-SPORTS utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER et MOZILLA FIREFOX).
L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
B2C-SPORTS n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
B2C-SPORTS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par B2C-SPORTS.
B2C-SPORTS n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, B2C-SPORTS n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de B2C-SPORTS ne pourra en aucun cas être recherchée.

SUSPENSION ET RESILIATION

Résiliation
A partir de la page « Accueil > Espace client » lorsque l’Utilisateur clique sur « Stopper mon abonnement », il est dirigé vers la page « Espace client > Abonnement » : le bouton « MODIFICATION » lui permet d’annuler son Abonnement. Dès lors que l’Utilisateur clique sur « VALIDER », sur le site de paiement sécurisé de la banque, son compte sera désactivé et il ne pourra plus visionner les vidéos. Tous les autres Services lui resteront accessibles. Son identifiant et son mot de passe seront inchangés et les coordonnées conservées jusqu’à la suspension par B2C –SPORTS, voir article Suspension, ci-dessous.
Aucun remboursement ne pourra être effectué : la résiliation doit intervenir au moins deux jours ouvrés avant la date prévue du prochain prélèvement.

Suspension
Par ailleurs, B2C-SPORTS se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable,
(ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si B2C-SPORTS pense que ses agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.
Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à B2C-SPORTS le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de B2C-SPORTS. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de B2C-SPORTS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de B2C-SPORTS.

RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée :
Par courrier à : B2C-SPORTS, 78 avenue de Brindos 64600 Anglet - FRANCE,
Ou par email à l’adresse électronique suivante : contact@b2c-sports.com

DISPOSITIONS FINALES

Tout différend au sujet du Site ou des Services fournis par B2C-SPORTS et leurs suites seront soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux de Bayonne.
Le fait que B2C-SPORTS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité d’une clause ou son inopposabilité à l’égard d’une partie ne peut avoir pour effet, ni indirectement, ni implicitement, de limiter ou de supprimer les effets des autres clauses des présentes Conditions Générales, les autres clauses conservent leur plein effet.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Note concernant les usa et le canada

L’assurance contractée par B2C-SPORTS ne couvrant pas actuellement les USA et le CANADA, B2C-SPORTS regrette de ne pouvoir accepter d’Utilisateurs résidant dans ces pays. Dès lors que l’Utilisateur laissera ses coordonnées sur le site, il sera averti dès que cette inscription sera possible.